REGLEMENT DE LA TOMBOLA 2014

LE REGLEMENT DE LA TOMBOLA :

1. L’amicale des parents d’élèves de l’école Madame de Sévigné, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, organise une tombola qui aura lieu du 25 avril 2014 au 19 juin 2014.
2. Cette tombola est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale.
3. 2000 billets d’une valeur de 1€ l’unité, seront mis en vente. Pour ce faire, il sera remis à chaque enfant scolarisé à l’école Madame de Sévigné 2 carnets de 5 tickets. Le numéro des billets ainsi que le nom du détenteur du carnet seront notés dans les archives de L’Amicale. La personne responsable de ces billets devra à la fin de la période de mise en vente, soit restituer les billets non vendus soit remettre la contrepartie des billets vendus en argent.
4. Le tirage au sort de la tombola aura lieu le samedi 21 juin 2014 lors de la kermesse de l’école Madame de Sévigné sous le contrôle de la Présidente de l’Amicale, Madame Emily Lesigne et des membres du bureau. Le tirage se fera au sort en une seule fois, à l’unité et sans remise en jeu des billets. Il sera procédé au tirage au sort des billets gagnants dans l’ordre de la liste des lots de tel sorte que les plus gros lots soient tirés en dernier.
5. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre-valeur en argent, ni à un échange à la demande des gagnants, pour quelque sorte que ce soit.
6. Chaque carnet est composé de 5 billets numérotés (de 1 à 2000).
7. La liste des lots sera affichée sur le lieu du tirage au sort, ainsi qu’à l’école. Elle sera également consultable sur le blog de l’école amicalesevigne56.canalblog.com
8. Le samedi 21 juin 2014, jour du tirage au sort, les souches des billets achetés seront placées dans une urne. Il sera tiré le même nombre de billets que de lots.
9. Seules les souches qui comportent : nom, prénom, (n° de téléphone) et adresse participeront au tirage.
   Les gagnants se verront remettre leurs lots sur présentation du ticket correspondant.
10. La liste des gagnants sera affichée à l’entrée de l’école. Les lots gagnants seront conservés au profit du gagnant jusqu’au 4 juillet 2014, fin de l’année scolaire.
    Au-delà de cette date, et à défaut pour les personnes gagnantes de se manifester, elles seront alors déchues de leur droit. Les lots seront alors la propriété de l’Amicale des Parents d’élèves de l’école Madame de Sévigné et seront remis en jeu lors d’une prochaine tombola ou d’un prochain loto.
11. L’Association des Parents d’élèves de l’école Madame de Sévigné, organisatrice de cette tombola, se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et simplement l’opération en raison de tout évènement sans que sa responsabilité soit engagée. Dans ce cas, les personnes seront remboursées sur présentation de leur billet.
12. Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute participation à la présente tombola implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.